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Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

 

Date de dernière mise à jour le 30/09/2019

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par l’association Natural Pact (ci-après « NP »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par NP.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site www.naturalpact.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

 

1. Informations sur le site :

Éditeur du site

L’éditeur du site est une personne morale.

Association sans but lucratif Natural Pact

Avenue des Coccinelles 64

1170 Bruxelles


E-mail : contact@naturalpact.com

Numéro association belge : 0672640461

Directeur de la publication

Yacine Dansokho Otayeck

 

Création du site et hébergement du site

Orlando Valente

https://www.orlandovalente.com/

 

2. Absence de garantie sur le contenu

NP s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. NP ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, NP ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. NP fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.

Il est rappelé également que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.

 

3. Propriétés intellectuelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site www.naturalpact.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Par l’accès au site, NP n’octroie aucune cession, licence ou toute autre transfert de droits des biens intellectuelles de NP aux Utilisateurs.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le site, et tout ou partie du site, sans l’accord préalable et express du NP.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet www.naturalpact.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse contact@naturalpact.com

Toute utilisation non expressément autorisée par NP, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou réglementaires en vigueur.

 

4. Liens hypertextes

NP autorise l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. Toutefois, NP ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.

 

5. Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (Règlement Européen), [Audric Mi1] NP est considéré comme responsable de traitement. NP, en tant que responsable du traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir au mieux les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.

 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont les suivantes :

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  • Prénom

  • Fonction

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  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes formulées par les Utilisateurs à l’onglet « Contact » du site www.naturalpact.com

  • L’utilisation de cookies (voir l’article 6 ci-dessous) ;

  • Pour un intérêt légitime poursuivi, notamment sur l’organisation et la gestion des jeux-concours, des jeux, des concours;

  • L’abonnement à la Newsletter de NP;

  • Le respect d’une obligation légale notamment les obligations légales de conservation des documents comptables;

  • La prévention des litiges en matière de preuve.

 

En dehors des cas où le traitement des données est nécessaire pour l’exécution contractuelle, le respect d’une obligation légale ou/et l’intérêt légitime poursuivi, NP recueille le consentement exprès et éclairé à l’Utilisateur.

 

Le consentement express et éclairé peut être demandé à l’Utilisateur lors de l’accès à certains services qui nécessitent un traitement de ses données. L’Utilisateur donne alors son consentement pour chaque service en attestant qu’il a bien pris connaissance des clauses présentes dans les Mentions Légales et qu’il accepte la finalité des traitements relatifs à ses données à caractère personnel. Dans le cas où l’Utilisateur ne donne pas son consentement, NP se voit dans l’obligation de lui refuser l’accès au service proposé par le site.

 

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, seulement si l’Utilisateur y a expressément consenti, par NP et ses partenaires. Si NP a l’intention de transférer les données dans un pays tiers ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Si la Société organisatrice a l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’Utilisateur afin que ce dernier donne à nouveau son consentement. Toutefois, NP se donne le droit de communiquer les données aux autorités administratives et/ ou judiciaires lorsque ces dernières en font la demande.

 

Les destinataires des données sont NP et, si vous l’avez expressément accepté, ses partenaires. NP s’engage sur les garanties nécessaires pour assurer un haut niveau de sécurité des données.

 

NP assure à ses Utilisateurs qu’il met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un haut niveau de sécurité de leur vie privée. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Les données collectées sont conservées pour la durée de la finalité du traitement. A la fin du traitement, ces mêmes données sont conservées le temps nécessaire au regard des obligations légales et réglementaires de conservation des données mais aussi au regard d’un intérêt légitime de conservation. NP s’engage à effacer, anonymiser ou archiver les données à la fin de la période de conservation.

 

Les Utilisateurs peuvent bénéficier des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;

  • Droit de rectification de ses données ;

  • Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;

  • Droit à la limitation du traitement concernant ses données ; 

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit d’opposition au traitement ;

  • Droit à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : contact@naturalpact.com ou par courrier auprès du Natural Pact à l’adresse suivante :

 

Avenue des Coccinelles 64

1170 Bruxelles

Les Utilisateurs sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

Lorsque NP a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel à NP.

 

L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données  en Belgique, lorsqu’il l’estime nécessaire.

 

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – UTILISATION DES COOKIES

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

 

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet et vous améliorer constamment vos expériences de navigation, nous déposons dans la mémoire de votre ordinateur des cookies, ceux-ci répondant à plusieurs finalités :

  • Les cookies de fonctionnement: permettant de vous proposer une navigation de qualité.

  • Les cookies de mesure d’audience: nous permettant d’améliorer progressivement notre site internet et les informations que nous vous proposons

  • Les cookies de réseaux sociaux: vous permettant de partager du contenu sur différents réseaux comme Facebook, Twitter …

 

b. Comment puis-je désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez également décider de ne pas les accepter. Il est conseillé de ne pas désactiver cette fonction. Cela pourrait altérer le bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur reçoive et mémorise les cookies, vous pouvez configurer manuellement votre navigateur et en modifier les paramètres de sécurité.

 

Pour modifier vos paramètres de confidentialité et bloquer le dépôt de cookies, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur.

 

7. Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à NP. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement NP.

 

8. Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

 

A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de Bruxelles (Belgique) et seront soumis au droit belge. [Audric Mi2] 

9. Crédits photographiques

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