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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière Mise à jour le 10 janvier 2019. 

Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Natural Pact et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La société Natural Pact, ci-après désigné, toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».


Article 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site Natual Pact a accès aux services suivants :
• Consulter les offres d’emploi Natual Pact
• Postuler aux offres d’emploi Natural Pact
• Consulter les programmes Natural Pact
• S’inscrire à une formation.
• Demander un devis
• S’inscrire à un évènement Natural Pact
• Télécharger un Livre blanc


Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Natural Pact.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Natural Pact, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


Article 3 : acceptation et mises à jour des cgu
L'accès au Site est conditionné au respect par l'Utilisateur des Conditions d'utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site Natural Pact il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU). 
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site Natural Pact et nous vous alerterons au moyen d’un e-mail. 

 

Article 4 : responsabilité de l’utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Natural Pact décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Natural Pact. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Natural Pact, sans obligation de justification. 
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société Natural Pact le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 
L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription. 
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du Service Natural Pact l’utilisateur fautif. 


Article 5 : responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Natural Pact. 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Natural Pact se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 


Article 6 : propriété intellectuelle
Les contenus du site Natural Pact (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 
Natural Pact se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 


Article 7 : liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Natural Pact qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Natural Pact sans autorisation expresse de l’éditeur. 


Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Natural Pact se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 


Article 9 : durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 


Article 10 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation Belge. 
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Belges auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Définitions DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.


2. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Natural Pact asbl.


Tel : 00506 85 50 50 16
Email : info@naturalpact.com


En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées 
a) Données personnelles que vous communiquez à la société Natural Pact. Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : recevoir des informations sur les produits Natural Pact, s’inscrire à une formation ou à un événement Natural Pact, recevoir un livre blanc, postuler à une offre d’emploi.
L’accès et l’utilisation du site naturalpact.com impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, âge, situation professionnelle, numéro de téléphone, adresses e-mail, fonction, lieu de résidence, CV.
b) Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site NaturalPact.com.
Lors de vos visites sur le site visiplus.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience). 
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur «Ok ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée. 
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site NaturalPact.com de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site NaturalPact.com par des tiers. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers. 


4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises : 
• Gérer les opérations de recrutements
• Prévenir les candidats de nouvelles offres d’emploi disponibles
• Fournir et gérer nos services
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services
• Gérer les opérations de prospection
• Traitements des données dans le cadre d’un processus de recrutement


Les informations que vous communiquez dans le cadre d’un recrutement font l’objet d’un traitement automatisé par NaturalPact, en sa qualité de responsable de traitement, dans le but de traiter et gérer votre candidature. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature. La personne en charge de la protection des données peut être contactée à l’adresse email suivante info@naturalpact.com. Les données seront conservées deux ans après le dernier contact avec le candidat si le poste ne lui est pas attribué. En cas d’embauche, les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Les destinataires des données sont le département RH de la société NaturalPact dans le cadre de ses opérations de traitement. 
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données et de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse info@naturalpact.com.


5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années. 
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées. 
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales. 

 

6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable. 
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.). 
La société Natural Pact s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Natural Pact y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger. 
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site visiplus.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Natural Pact et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons. 
À cet effet, la société Natural Pact et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers. 

8. Respect des droits des Utilisateurs du site NaturalPact.com
Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles. 
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à : info@naturalpact.com